CGV | Badminton Store

Conditions générales de vente

Version en vigueur au 1 mai 2016

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après « CGV»), soumises au droit français, régissent l’ensemble des relations entre la société BADMINTON STORE au capital social de 15 000 euros, dont le siège social est situé 11 avenue du général de Gaulle 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 802821710 dont le numéro de TVA est FR53802821710 (ci-après, «BADMINTON STORE»), et tout personne effectuant une commande sur le site Internet accessible et l’adresse www.badmintonstore.fr (ci-après, «www.badmintonstore.fr»).

Article 1 : Préambule
Article 2 : Les produits et services
Article 3 : Prix des produits et des services
Article 4 : Choix du lieu de mise à disposition des produits
Article 5 : Les délais de mise à disposition des produits
Article 6 : Annulation de la commande avant son retrait ou son expédition
Article 7 : Droit de rétractation
Article 8 : Tarification du traitement des commandes et des livraisons
Article 9 : Le traitement de votre commande
Article 10 : Les modalités de paiement
Article 11 : Modalités de livraison et de retrait des produits
Article 13 : Garanties
Article 14 : Service Après-Vente
Article 15 : Service Clients Badminton Store
Article 16 : Sécurité des paiements en ligne / Transmission des données
Article 17 : Validation de la commande par double-clic
Article 18 : Informations relatives à vos données personnelles
Article 19 : Cas de force majeure
Article 20 : Réglement des litiges
Article 21 : Propriété intellectuelle
Article 22 : Informations légales relatives à badmintonstore.fr

Article 1 : Préambule

Toute commande effectuée sur le Site supposé www.badmintonstore.fr vaut acceptation préalable et sans restriction des présentes CGV.

Le fait pour l’utilisateur de cocher la case : « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » signifie donc qu’il a pris connaissance et a accepté les présentes conditions générales.
À défaut de cocher la case prévue à cet effet, le client ne pourra pas passer de commande.
Badminton Store se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur le jour de votre commande.
En passant commande sur le Site, le client atteste être une personne physique majeure non-commerçante agissant pour ses besoins personnels; il reconnaît avoir la pleine capacité à s’engager au titre des présentes lorsqu’il effectue des transactions sur Badminton Store.com.

Le client a la possibilité d’imprimer les présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Les produits et services

2.1 Offre de produits et de services

La liste et les caractéristiques des produits proposés sur badmintonstore.fr sont susceptibles d’être modifiées et adaptées à tout moment pour mieux répondre aux attentes du client. Les produits et les services proposés sur badmintonstore.fr sont conformes À la législation française et aux normes applicables en France.

Les produits et services proposés sur badmintonstore.fr sont uniquement destinés à l’usage des particuliers.

L’acquéreur demeure seul juge des conditions de compatibilité de l’offre produits et services de Badminton Store avec son usage et avec les produits complémentaires déjà en sa possession.
Pour assurer la disponibilité des produits vendus par Badminton Store à l’égard de sa clientèle, particulièrement lors d’offres promotionnelles, Badminton Store se réserve le droit de refuser d’honorer tout ou partie d’une commande jugée anormale au regard des quantités de produits habituellement commandées par un consommateur.

2.2 Disponibilité des produits

Les produits et les services sont disponibles aux prix et aux conditions proposés tant qu’ils sont visibles sur le site badmintonstore.fr (dans la limite des stocks disponibles).
Les informations relatives à la disponibilité des produits proviennent directement des fournisseurs et prestataires de services de Badminton Store et peuvent exceptionnellement être erronées ou imprécises.
Badminton Store s’engage, dans ce cas à apporter au client toute précision complémentaire nécessaire au bon déroulement de sa commande.

Dès la validation de sa commande, Badminton Store confirme au client la disponibilité des produits commandés. Dans l’hypothèse exceptionnelle où les informations relatives à la disponibilité des produits seraient erronées, Badminton Store s’engage à en informer le client par email ou par téléphone et à lui apporter toute précision complémentaire nécessaire au bon déroulement de sa commande.

2.3 Conditions de livraison

Badminton Store propose au client les conditions de livraison ou de retrait suivantes :

la livraison à domicile au pas-de-porte ou à l’étage (selon le livreur)
la livraison par Colissimo, Chronopost et Mondial Relay.
le retrait en boutique : BADMINTON STORE – 11 avenue du général de Gaulle 94500 Champigny sur Marne aux horaires d’ouverture du magasin.

Badminton Store ne procède à aucune livraison en dehors de la France Métropolitaine et ne livre pas les adresses armées. Nous contacter le cas échéant avant toute commande.

Ces conditions de livraison sont consultables l’étape 1 du panier “choix du mode de livraison ou de retrait”.

Article 3 : Prix des produits et des services

Toutes les commandes (produits et services) sont payables en euros.
Les prix des produits et services sont susceptibles de fluctuations et sont réactualisés au jour le jour.
Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la validation de la commande.
Ils figurent sur les fiches de présentation des produits et services et sur le récapitulatif de commande.
Les extensions de garantie sont mentionnées sur la facture du client.
Les prix indiqués sont des prix TVA et taxes spécifiques aux produits ou aux services compris.
À chaque commande s’ajoutent les frais de traitement, de livraison, selon les options choisies.

Article 4 : Choix du lieu de mise à disposition des produits

4.1 Conditions de mise à disposition des produits

Tous les produits commandés sur le site Badmintonstore.fr peuvent être retires dans les points retraits(point relais ou dans notre magasin) ou livrés au domicile du client selon les tarifs, les modalités et les zones de livraison en vigueur sur le site Badmintonstore.fr le jour de la commande.
L’acquéreur est responsable de vérifier la bonne accessibilité du lieu de livraison avec les moyens normaux de nos services de livraison (produits encombrants, routes bétonnées ou asphaltées, pas de chemins de terre…).
Badminton Store effectue la livraison des produits selon le choix de lieu de livraison du client (validé lors de la commande).

4.2 Transfert de propriété des produits

Badminton Store conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au paiement complet de toutes les sommes dues dans le cadre de la commande du client, tous frais et taxes compris.
À compter de la réception des produits de la commande au domicile du client ou de leur retrait en point relais, les risques encourus par les produits réceptionnés sont transféré au client.

Article 5 : Les délais de mise à disposition des produits

Badminton Store indique au client la date de disponibilité en point retrait ou de livraison à domicile au moment de la validation de la commande. L’expédition de la commande est confirmée par e-mail en temps voulu.

Badminton Store informe par e-mail de toutes modifications de mise à disposition des commandes.
Les délais de traitement des demandes de crédit s’ajoutent, le cas échéant, aux délais de mise à disposition des produits.

Certains moyens de paiement peuvent également retarder la réception de la commande (jusqu’à 48h) ; c’est notamment le cas pour les paiements par chèque, virement ou par carte bancaire en plusieurs fois.

En cas de défaut de réception d’une commande au-delà de 30 jours suivant la conclusion de la vente, notamment en raison d’un problème survenu lors du transport :

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client peut, après avoir mis en demeure le vendeur de lui livrer le bien dans un délai raisonnable, solliciter l’annulation de sa commande. Il sera alors remboursé dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé;
Le client peut demander l’ouverture d’un dossier litige auprès du transporteur afin que ce dernier recherche activement le colis égaré. Cette procédure peut prendre au maximum 20 jours.
Le client peut demander l’envoi immédiat d’un nouveau colis. Le client s’engage alors à informer Badminton Store au plus vite de toute livraison qui lui parviendrait en double par la suite, et à refuser celle-ci. Badminton Store se réserve le droit d’user de toute voie de droit en cas de refus, de la part du client, de restituer tout colis qui lui serait parvenu par erreur.

Article 6 : Annulation de la commande avant son retrait ou son expédition

Toute annulation de commande doit être réalisée auprès du service clients de Badminton Store par téléphone au 01.48.83.88.88 (appel non surtaxé) ou via son compte client.

Dans cette hypothèse, Badminton Store tentera, si possible, de bloquer l’expédition de la commande. Si, compte tenu de l’état de préparation du colis et du caractère tardif de l’annulation, l’annulation de l’expédition s’avèrerait impossible, alors le client sera tenu de refuser le colis à la réception. Dans cette hypothèse, le client est informé que les frais de livraison ne lui seront pas remboursés afin de dédommager Badminton Store des frais de retour occasionnés.

Article 7 : Droit de rétractation

7.1 Délai de rétractation

Conformément aux dispositions légales, le délai de rétractation ne joue qu’en faveur d’un client consommateur. Le consommateur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours francs À compter du retrait du produit en point relais ou de la livraison du produit à son domicile pour exercer son droit de rétractation ou de la prise de possession du dernier lot ou bien lorsque la commande est composée de plusieurs lots ou biens.

Ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation :

les services pleinement exécutés si le consommateur a donné son accord préalable exprès à leur exécution, et reconnu qu’il perdrait son droit de rétractation après exécution du contrat (Exemple : Raquette neuve avec nouveau cordage spécifique)
biens fabriqués spécialement ou personnalisés à la demande du consommateur
biens rapidement périssables ou pouvant se détériorer rapidement
biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison (ex : sous-vêtements, chaussettes, serviettes éponges “utilisées”, textiles lavés…)

7.2 Modalités de rétractation

Pour se rétracter le client peut :

Complèter le formulaire interactif disponible dans son compte client (Bouton « Rétractation» disponible dans le détail de sa commande)
imprimer, compléter et envoyer à Badminton Store le formulaire type de rétractation disponible
écrire à Badminton Store sur Papier libre pour lui faire part de son intention de se rétracter
Contacter Badminton Store par téléphone au 01 48 83 88 88 (appel non surtaxé)
Contacter Badminton Store via le formulaire de contact disponible dans son compte client pour lui faire part de son intention de se rétracter

Dans tous les cas, le document de rétractation doit comporter à minima les noms et prénoms du client, ainsi que son numéro de commande.
Le produit doit être restitué par le client, à ses frais, dans son état d’origine et complet (blisters, piles, accessoires, notice, etc.) obligatoirement accompagné de la facture d’achat.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou dans un état de saleté tel qu’ils sont invendables car ils ont été dépréciés seront retournés au client ; sa responsabilité pouvant, le cas échéant, être engagée.
De même, toute prestation de service réalisée pour le compte du client, et avec son accord, avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours francs visé au paragraphe 7.1 ci-dessus ne pourra donner lieu à remboursement, ni échange (ex : prestation de cordage, de personnalisation, flocage…).

Le client aura plusieurs possibilités pour retourner son produit :

Il peut déposer gratuitement son produit au sein du magasin Badminton Store.
Le colis doit être ouvert pour vérification, et comprendre la facture d’achat.
Il peut réexpédier son produit à ses frais via la poste ou le transporteur de son choix à l’adresse indiquée sur le bon de retour. ex : BADMINTON STORE – 11 avenue du général de Gaulle 94500 Champigny sur Marne aux horaires d’ouverture du magasin.

7.3 Modalités de remboursement

Badminton Store s’engage à rembourser le client dans un délai de (14) quatorze jours à compter de la première des dates suivantes :

réception du bien dans son intégralité et complet en parfait état
réception d’une preuve d’expédition de l’intégralité du bien (mentionnant l’expéditeur, le destinataire et le produit expédié)

Le remboursement est réalisé selon le même mode de paiement que celui utilisé par le client.

Le client est informé que le remboursement des frais liés à la livraison initiale sera réalisé au prorata du poids des articles retournés. Ainsi, si le client retourne la totalité des biens composant sa commande, il sera remboursé de la totalité des frais de livraison initiaux. Ce remboursement se limitera au colis du mode de livraison standard le plus économique.

Article 8 : Tarification du traitement des commandes et des livraisons

Les frais de livraison sont indiqués au client au fur et à mesure du choix de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.

Tous les tarifs de livraison sont variables en fonction de la taille, du poids et du prix du ou des produits commandés. Le tarif de livraison du produit est visualisable dans la fiche produit et l’intégralité des frais de services est récapitulée lors de l’étape 3 du passage de commande.

Article 9 : Le traitement de votre commande

9.1 Informations lors de la commande

Le client est responsable de l’exhaustivité et de la conformité des informations (adresse de livraison, point retrait, coordonnées bancaires, contraintes de livraison…) validées lors de la commande.

9.2 Suivi de votre commande

En consultant le site Badmintonstore.fr, le client peut suivre le statut de sa commande dés sa validation et pendant une durée minimum d’un (1) an. Il peut également avoir accès, sur simple demande auprès du service clients de Badminton Store, au détail de ses commandes d’un montant supérieur à 120 euros pendant un délai de 10 ans à compter de la passation de ces commandes.

9.3 Test raquette

Comment ça marche :

Commandez : Choisissez votre raquette. Dans l’onglet personnalisation, choisissez ou non votre cordage et grip puis cochez le bouton “Tester la raquette pendant 7 jours”. Des frais de service d’un montant de 10€ seront à votre charge.
Testez : Recevez votre raquette et testez-la pendant 7 jours.
Retournez : Renvoyer la raquette après votre essai. Les frais de retour sont à votre charge.
Remboursement : Une fois la raquette reçue par le magasin, vous serez remboursé du montant de la raquette. Les frais de service d’un montant de 10€ ainsi que les frais de livraison ne seront pas remboursés.
Conditions de retour : Si vous ne retournez pas la raquette dans les 10 jours, elle vous appartient et aucun remboursement ne sera effectué.
État de la raquette : La raquette doit être en bon état. Des pénalités seront appliquées en cas de dégradation.
Stock : Si la raquette que vous souhaitez tester est déjà en essai avec un autre client, vous devrez attendre son retour.

Article 10 : Les modalités de paiement

10.1 Paiement par CB

Pour régler sa commande en ligne, le client dispose de l’ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale de sa commande.
La carte bleue nationale, la carte Visa, la Mastercard et l’e-carte bancaire sont acceptées sur le site Badmintonstore.fr.
Le client reconnaît explicitement disposer des droits d’utilisation du mode de paiement qu’il a sélectionné
Lors d’un paiement intégral en ligne, le montant de la commande sera débité au moment de la validation de la commande.

10.2 Paiement par Apple Pay

Pour utiliser Apple Pay sur Badmintonstore.fr, vous devez utiliser Safari, être connecté à votre compte iCloud et avoir une carte de paiement ajoutée dans Wallet.

Les paiements via Apple Pay se réalise avec un appareil Apple compatible pour l’achat et après avoir configuré Apple Pay dans le Wallet. La transaction est validée par un Face ID ou un Touch ID, le paiement est alors exécuté automatiquement par Apple.

10.3 Paiement par Google Pay

Les paiements via Google Pay sont possibles si vous disposer d’un compte Google auquel est rattaché un moyen de paiement valide. Après avoir conclu votre achat et confirmé votre règlement, l’opération de paiement est automatiquement exécutée par Google.

10.4 Paiement par chèque

Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Pour toute commande supérieure à 2000 euros, votre chèque devra être certifié par votre banque.

Dans le cas d’un paiement par chèque, le client doit :

Imprimer le mail de confirmation de commande qui lui est envoyé sur votre adresse e-mail (ou recopier sur papier libre ses nom, prénom, adresses postales, e-mail, N° de commande et ses N° de téléphone).
Etablir votre chèque à l’ordre de Badminton Store
Noter au dos du chèque le numéro de commande
Envoyer une photocopie de votre pièce d’identité (seules les pièces d’identité suivantes sont acceptées : Carte Nationale d’Identité, Permis de conduire, Passeport, Carte de résident); Deux pièces d’identités sont exigées pour tout paiement supérieur à 150 euros TTC.
Envoyer votre confirmation de commande et votre chèque À l’adresse suivante :Badminton Store “Service Commandes”
11 avenue du général de Gaulle 94500 Champigny sur MarneLa commande sera traitée à réception du chèque et après la validation de celui-ci.

10.5 Avoirs

Les avoirs émis par Badminton Store doivent être utilisés durant 365 jours suivant leur émission à l’exception des avoirs liés à des bons d’achats, ces derniers étant utilisables dans les 180 jours suivant leur émission.

10.6 Bons de fidélité et bons d’achats

L’utilisation des bons de fidélité et des bons d’achats fournis sur les tickets de caisse, en bons gagnés sur un tournoi ou par courrier électronique à la suite d’un achat implique nécessairement :

la détention d’un compte Badminton Store
une adresse email valide
bon achat ou fidélité avec date de validité en cours

Ces bons sont valables sur un achat ultérieur chez Badminton Store pour une commande dont le montant est supérieur ou égal au montant minimum indiqué sur le ticket de caisse ou le courrier électronique sur lequel figure le bon.

Le bon est à utiliser en une seule fois et n’est pas cumulable avec un autre coupon de réduction.

La durée de validité de ces bons est indiquée directement sur les coupons.

Une fois la date du bon expiré, aucunes réclamations est possible. Le bon est perdu.

Un bon est à usage unique et n’est ni échangeable, ni remboursable.

10.7 Code promo

Badminton Store peut proposer des codes de réduction promotionnels (directement ou via des tiers) qui peuvent s’appliquer à tout ou à certains achats spécifiés effectués via ce site Web

Le code de réduction ne peut être appliqué qu’aux articles à prix plein sur le site, sauf indication contraire.
L’offre ne peut être jumelée à aucune autre réduction.
L’offre ne peut être appliquée rétroactivement à des commandes antérieures.
Badminton Store se réserve le droit d’annuler cette offre à tout moment et de refuser d’autoriser toute personne à participer à l’offre
Badminton Store a le droit de réduire davantage ses produits et n’est pas en mesure de rembourser la différence aux clients.
Les remboursements prendront en compte la remise.
L’offre n’inclut pas les frais de livraison ni les emballages cadeaux
Badminton Store se réserve le droit de modifier ces termes et conditions
Les volants, soirée Blackminton et les stages ne peuvent pas bénéficier de code promo

10.8 Contrôle des commandes dans le cadre de la lutte contre la fraude

En l’absence de transmission des justificatifs demandés, Badminton Store pourra vous demander de payer votre commande par un moyen alternatif de règlement. Le délai de transmission au service compétent des pièces sollicitées ainsi que leur délai de traitement peuvent décaler d’autant la validation ainsi que l’expédition des produits commandés.

Article 11 : Modalités de livraison et de retrait des produits

Les frais de traitement ou de livraison sont à la charge du client à l’exception des cas particuliers de prises en charge par Badminton Store.

Les lieux, les modalités et les montants des frais de traitement et de livraison sont proposés avant la validation de votre commande et font l’objet d’un récapitulatif avant la confirmation de la commande.

11.1 Réception de la commande

Lors de la livraison ou du retrait, le client a l’obligation de vérifier l’état du colis et de son contenu.

En cas de non-conformité lors de la livraison, le client doit obligatoirement émettre des réserves relatives à l’état de la marchandise sur le bon de livraison ou refuser la marchandise. L’annotation sous réserve de déballage sur le bordereau de livraison n’a pas de valeur.

En cas de non-respect de ces dispositions, les responsabilités de Badminton Store et du transporteur ne peuvent pas être engagées. Dans ce cas, la commande ne pourra être livrée à nouveau, ni remboursée (sous réserve des dispositions de l’article 13).

Lors de la livraison à domicile, du retrait en point relais ou au magasin, le client peut vérifier la conformité des produits commandés en les déballant. La conformité de la commande s’entend comme la présence des produits, leur adéquation par rapport à la commande et leur état apparent.

Pour toute anomalie de livraison (erreur de destinataires, produit endommagé…), il est conseillé de refuser le colis . En cas d’acceptation du colis, le client est tenu de contacter le service client de Badminton Store par e-mail ou par téléphone) et d’envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception (comprenant ses réserves) à Badminton Store dans les 3 jours suivant la réception de la commande.

11.2 Livraison à domicile sur Rendez-vous (« Livraison Eco »)

La livraison à domicile ne pourra s’exercer que dans les zones de livraison précisées au moment de votre commande (dans tous les cas en France Métropolitaine).

Afin de proposer le meilleur service, il est important de donner à Badminton Store les informations les plus complètes possibles (adresse, numéro de téléphone, contraintes de livraison).

Toutes les livraisons à domicile se font avec prise de rendez-vous.

En cas d’absence, un avis de passage est laissé. Dans ce cas, le client est prié de rappeler le service livraison afin de convenir d’un nouveau rendez-vous (les coordonnées du service de livraison sont indiquées sur l’avis de passage).

Dans le cas d’une absence du client à ce 2e rendez-vous, les frais de re-livraison éventuels peuvent être facturés au client.

11.5 Retrait en point relais

Lors du retrait en point relais, le client doit présenter un document officiel comportant sa photo et attestant de son identité pour éviter tout risque de fraude. Dès leur retrait, les produits lui appartiennent et sont donc sous sa responsabilité.

Article 13 : Garanties

13.1 Garantie commerciale

Les produits vendus sur BadmintonStore.fr sont garantis un an (pièces uniquement), pour les matériels neufs, à compter de la date d’achat.

La garantie commerciale ne couvre pas :

les détériorations et défauts provoqués par l’usure naturelle ou par accident extérieur (casse/choc, entretien défectueux, utilisation anormale…), ou encore par une intervention technique d’un tiers
tout matériel détérioré physiquement après l’achat

Dans le cas où nous constatons un défaut non couvert par la garantie commerciale, nous pouvons refuser l’application de cette dernière. Dans cette hypothèse, nous vous adresserons un courrier pour vous en informer et vous proposer un devis de réparation si celle-ci est économiquement réalisable. Dans tous les cas, vous disposerez d’un délai de 30 jours pour nous répondre et nous indiquer si vous choisissez une restitution en l’état de votre matériel, son abandon ou sa réparation si celle-ci vous est proposée. Dans le cas d’une demande de restitution en l’état, des frais de dossier et/ou d’envoi pourront vous être facturés. Votre réponse devra être accompagnée du règlement des sommes éventuellement dues. Sans réponse de votre part dans un délai de 30 jours, nous considérerons que vous abandonnez votre matériel et aucun dédommagement ne pourra nous être réclamé.

13.2 Garanties contractuelles

Dans tous les cas BADMINTON STORE ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de BADMINTON STORE est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un ” bref délai ” à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients: 6 jours sur 7 ( du lundi au samedi inclus) au N° de tél :01.48.83.88.88
par mail à contact@badmintonstore.fr (réponse dans la 24 heures)

13.3 Garanties légales

Les garanties contractuelles et commerciales des présentes CGV, Badminton Store reste tenue des défauts de conformité du bien conformément aux dispositions de l’article L.211-4 et suivants du Code de la consommation ainsi que des vices cachés de la chose vendue conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil (retranscription desdits articles sous le présent encadré).

Lorsque le consommateur agit dans le cadre de la garantie légale de conformité telle que prévue par les articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation, il bénéficie :

d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir;
d’un choix, à savoir la possibilité d’opter pour la réparation ou le remplacement dudit bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.211-9 du Code de la consommation;
de la dispense du rapport de la preuve du défaut de conformité du bien lorsqu’il agit dans les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre (24) mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

Enfin, le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, le consommateur a le choix entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

« Garantie légale de conformité » (extrait du Code de la consommation)

Art. L. 211-4. : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

Art. L. 211-12. : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

Art. L. 211-5. : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1. Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle;
présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.

2. Présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

« De la garantie des défauts de la chose vendue » (extrait du Code civil)

Art. 1641. :« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rende impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

Art. 1648 – alinéa 1er. :« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

Article 14 : Service Après-Vente

Quelque soit l’article concerné, le client doit effectuer une demande de prise en charge auprès du service Client au 01 48 83 88 88 (appel non surtaxé) et d’un accord formel et écrit de la part de Badminton Store comportant un numéro de R.M.A (Retour de Matériel Autorisé).
Sans validation, la réparation, échange ou remboursement par le SAV ne pourra être effectuée.

Tout retour de produit doit comporter une photocopie de la facture ainsi qu’une lettre explicative de la panne.
Tout retour doit être effectué franco de port.
Les frais de port et risques de retour demeurent à la charge du client.
Il est conseillé d’assurer ses expéditions à la valeur de la facture du produit

Le produit en panne doit être expédié avec les documents indiqués ci-dessus à l’adresse suivante :

SAV – BADMINTON STORE – 11 avenue du général de Gaulle 94500 Champigny sur Marne
Toute commande retournée à une autre adresse que celle-ci sera refusée.

Le SAV de Badminton Store accusera réception du colis par courrier électronique et informera le client des étapes de la réparation/échange et de la restitution du produit. Les délais de traitement SAV varient de 3 à 8 semaines. Qui peuvent s’ajouter un délai supplémentaire du traitement par la marque.

Article 15 : Service Clients Badminton Store

Le Service Clients Badminton Store se tient à la disposition du client du Lundi au Samedi de 13h00 à 20h00.
Le client peut contacter le Service Client au numéro : 01 48 83 88 88 dans la rubrique ou par e-mail contact@badmintonstore.fr.

Article 16 : Sécurité des paiements en ligne / Transmission des données

Badminton Store s’engage sur la sécurité des paiements en ligne. La transmission des données de paiement est cryptée, dès la saisie. Il est impossible de les lire au cours de leur unique transfert via Internet. La seule information circulant ensuite sur le site BadmintonStore.fr, lors des commandes, est un numéro codé associé à la carte de paiement qui ne permet en aucun cas de retrouver le véritable numéro de carte.

Article 17 : Validation de la commande par double-clic

La confirmation de la commande par « double-clic » vaut conclusion du contrat de vente.
Toutes les commandes font l’objet d’un e-mail de confirmation.
Ce document, à conserver, constitue la preuve de la commande. Badminton Store procède systématiquement à un archivage des preuves de commandes et de facturation pouvant être délivrés en cas de besoin.
En cas de contestation et sauf preuve contraire techniquement avérée de la part du client, les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de BadmintonStore.fr dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme valant preuve des communications, commandes et paiements intervenus sur le site BadmintonStore.fr.

Article 18 : Informations relatives à vos données personnelles

18.1 : Collecte des données personnelles

Afin d’assurer le traitement, le suivi et l’archivage des commandes, Badminton Store doit nécessairement traiter des données personnelles concernant le client.

Les données sont traitées par Badminton Store, et le cas échéant les prestataires et/ou partenaires concernés. Elles peuvent être traitées hors de l’Union Européenne et sont conservées le temps de la relation commerciale (3 ans après le dernier contact de la part du client) ou le temps de nécessaire à la conservation par Badminton Store au regard de ses obligations commerciales, comptables et fiscales.

Les données sont traitées selon les modalités et pour les finalités suivantes :

18.1.1.Gestion de la commande par Badminton Store

Le renseignement des données personnelles collectées aux fins de vente à distance est obligatoire pour la confirmation, et la validation de la commande du client ainsi que son suivi et son expédition ; en leur absence, la commande du client ne pourra être traitée : ces données obligatoires sont identifiées par un astérisque sur le formulaire qui est rempli lors de la commande, les autres sont facultatives. Ces données peuvent être transmises auprès des prestataires de Badminton Store ;

dans la seule finalité de la bonne exécution de la commande et notamment de sa livraison, selon les options sélectionnées par le client lors de la commande (ex : mode et lieu de retrait) ; le cas échéant, elles pourront être contrôlées lors du retrait ou de la livraison;
l’établissement de statistiques

18.1.2. Lutte contre la fraude

Badminton Store se réserve la possibilité de ne pas donner suite à la commande d’un client pour lequel des problèmes (fraude ou impayé) seraient déjà survenus.
Badminton Store conserve en toute hypothèse la propriété des articles livrés jusqu’au paiement intégral du prix par le client.
Les informations en rapport avec la commande du client font l’objet d’un traitement automatisé de données. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude.
Badminton Store et ses prestataires sont les destinataires des données en rapport avec la commande du client. La non-transmission des données en rapport avec la commande du client empêche la réalisation et l’analyse de la transaction.

Lutte contre les chèques impayés

Le paiement par chèque est accepté sous réserve de la vérification auprès du fichier national des chèques irréguliers (FNCI) de la Banque de France, et utilise un traitement automatisé exploitant les informations relatives à la commande du client. Ce traitement est autorisé par la CNIL.

Conséquences des fraudes et impayés. Lorsque le contrôle d’un paiement ou d’une commande révèle un impayé, une fraude ou une tentative de fraude, le Client pourra être inscrit dans un fichier recensant les fraudes et les impayés jusqu’à régularisation de sa situation. Dans ces conditions, Badminton Store pourra refuser d’honorer les commandes des clients figurant dans ce fichier jusqu’à régularisation de la situation. Dans tous les cas, les clients concernés feront l’objet d’une information individuelle. En cas de risque de fraude détecté, Badminton Store se réserve le droit de procéder à un contrôle par contre appel, de demander l’utilisation d’un autre moyen de paiement, ou d’annuler la commande pour garantir la sécurité des transactions en ligne.

18.1.3. Informations commerciales Partenaires

Avec son accord, le client peut être amené à recevoir, par l’intermédiaire de Badminton Store, des propositions d’autres entreprises ou organismes, ou être informé des offres par téléphone, sms ou courriel. Il peut ainsi choisir de bénéficier des offres et promotions de Badminton Store, ainsi que des autres partenaires de Badminton Store et recevoir des propositions d’autres entreprises ou organismes. Sauf opposition de sa part, il peut également recevoir des offres ou promotions BadmintonStore.fr.

18.2 Droits d’accès, de modification, d’opposition et de suppression

Dans tous les cas, conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, d’opposition et de suppression des données personnelles le concernant en écrivant à l’adresse suivante : Badminton Store : Service Marketing/Communication – BADMINTON STORE – 11 avenue du général de Gaulle 94500 Champigny sur Marne, en indiquant ses nom, prénom, e-mail, téléphone, mobile et adresse. Conformément à la réglementation en vigueur, sa demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature et préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse. Une réponse lui sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

18.3 Cookies installés sur votre ordinateur

Comme tous les sites internet, ce site utilise des cookies pour des motifs techniques, pour faciliter la navigation sur le site et pour vous permettre de bénéficier de nos meilleures offres de produits et services. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des cookies sur votre ordinateur en configurant votre navigateur de la manière suivante :

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Pour Opéra :
1. choisissez le menu “Fichier”>”Préférences”
2. Vie Privée

Article 19: Cas de force majeure

Badminton Store est exonéré de sa responsabilité dans tous les cas de force majeure, liés à des circonstances irrésistibles, imprévisibles et extérieures, notamment en cas de sinistres ou d’intempéries reconnus, de grève des prestataires logistiques, ou de toute autre événement susceptible de perturber la bonne circulation des marchandises et des flux informatiques.

Badminton Store DECLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS, QU’ILS SOIENT PREVISIBLES OU NON, CAUSES A L’OCCASION DE L’UTILISATION DU SITE. DANS L’HYPOTHESE OU LA RESPONSABILITE DE Badminton Store DEVAIT ETRE ETABLIE ET RETENUE A RAISON D’UN PREJUDICE SUBI PAR L’ACHETEUR ET IMPUTABLE EXCLUSIVEMENT A LA PASSATION D’UNE COMMANDE, CELLE-CI EST LIMITEE AU MONTANT DE LA COMMANDE PAYEE PAR L’ACHETEUR A BadmintonStore.fr

Article 20 : Règlement des litiges

Badminton Store s’efforcera de trouver une solution commerciale et concertée pour les litiges éventuels pouvant intervenir lors du traitement de toute commande.

Article 21 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.BadmintonStore.fr (notamment contenus, code, architecture) sont protégés au titre du droit d’auteur, des marques ou des brevets.
Leur utilisation sans l’autorisation préalable et écrite de la société Badminton Store ou des autres titulaires de droits est susceptible de constituer une contrefaçon et de donner lieu à des poursuites.

En vous connectant sur le Site, vous vous interdisez de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de Badminton Store. Sont notamment interdits : l’extraction, la réutilisation le stockage, la reproduction, la représentation ou la conservation de parties quantitativement ou qualitativement substantielles du Site, sous quelque forme que ce soit, est interdite au titre des droits du producteur de bases de données, et sauf autorisation préalable écrite du directeur de la publication.

L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et non commercial a la possibilité de placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la page du Site dès lors que le Site apparaît de façon distincte et non encapsulée dans le site initial. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation.
Badminton Store se réserve le droit d’interdire tout lien émanant d’un site dont le contenu lui paraîtrait inapproprié sans que cette interdiction ne soit susceptible d’engager sa responsabilité à quelque titre que ce soit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société Badminton Store.

Article 22 : Informations légales relatives à BadmintonStore.fr

EURL Badminton Store au capital variable de 15 000€
Siège social : 11 avenue du Général de Gaulle 94500 Champigny sur marne
Immatriculée au Registre des commerces et des sociétés de Créteil
Le numéro de SIRET : 80282171000018
Le numéro de TVA : FR53802821710
Numéro de téléphone : 01.48.83.88.88
Directeur de la publication : William Garmier
Email : contact@badmintonstore.fr

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